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BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement en droit fiscal (cours)

Détails
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Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L’amortissement a pour objet d’enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l’usage et le temps. Cette dépréciation est d’abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors, possible. Ainsi, lorsque les règles fiscales en matière d’amortissement différent des règles comptables, deux situations peuvent se présenter : si l’amortissement fiscalement admis est inférieur à l’amortissement comptable, il faudra réintégrer la part non déductible de manière extracomptable ; dans l’hypothèse inverse, il y aura lieu à enregistrement d’un amortissement exceptionnel, appelé dérogatoire. Il importe, alors, de distinguer l’amortissement comptable de l’amortissement fiscal, et d’analyser, pour ce faire, les conditions générales de déduction des amortissements en droit fiscal. Notons aussi, et toujours au titre des règles générales (I), que le droit fiscal prévoie même l’obligation d’enregistrer un amortissement minimal, et exclue, par voie de conséquence, la déduction des amortissements irrégulièrement différés.

Une fois ce cadre général posé, pourront être évoquées des modes d’amortissements particuliers à certains secteurs ou certains biens (II). Ainsi, le Code général des impôts prévoie, dans certaines hypothèses, l’application d’amortissements dégressifs qui se caractérisent par l’application d’un taux constant à une base dégressive et se justifient pour certains biens qui se déprécient rapidement en début de période. Il existe aussi des amortissements exceptionnels ou accélérés qui constituent des dotations exorbitantes aux amortissements accordées pour des motifs économiques ou sociaux : concrètement, ici, les amortissements supplémentaires d’origine fiscale sont constatés par le biais d’un amortissement dérogatoire. Enfin, lorsque les biens en cause sont considérés comme somptuaires, le droit fiscal prévoie soit une exclusion totale de la déduction des amortissements, c’est, ainsi, le cas pour les résidences de plaisance, soit une limitation de celle-ci, ce qui est le cas pour les véhicules particulières.

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  • I – Les règles fiscales générales en matière d’amortissement
    • Un préalable : la distinction amortissement comptable / amortissement fiscal
    • Les conditions de déduction des amortissements
    • Les amortissements différés
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  • II – Les modes d’amortissement spécifiques en droit fiscal

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